Mentions légales et données personnelles

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Alter Way
163 Quai du Dr Dervaux
92600 Asnières
Téléphone : 01 41 40 11 00
www.alterway.fr

Société anonyme par actions simplifiée au capital social : 812 801,00€
RCS Nanterre : 490 932 308
N° de TVA : FR 55 490 932 308
Président : Phoenix Investissement
Le directeur de la publication est Véronique Torner.

Le site www.alterway.fr est hébergé par :
alter way Makers

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Le site alterway.fr est édité par :
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Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Politique de protection des données personnelles et cookies

Cette charte de protection des données personnelles vous informe sur les engagements d’Alter Way quand des informations personnelles vous concernant sont collectées via son site Web et l’utilisation qu’alter way en fait.

Définitions

« Données à caractère personnel ou DCP» : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.  

 « nous » ou « notre » : Alter Way, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 490 932 308. 

 « vous » : tout utilisateur / visiteur du Site.  

 « Site » : site de Alter Way disponible à l’adresse https://www.alterway.fr/  et à tous les sous-sites autorisés qui adoptent expressément la Politique, qui l’affichent ou qui contiennent un renvoi à celle-ci.

Données personnelles qui peuvent être collectées via nos sites Internet, leurs bases légales,  finalités et durée de conservation

Vous pouvez visiter les sites Alter Way sans qu’il soit besoin de communiquer de données personnelles vous concernant.

Toutefois, pour accéder à certains services disponibles sur les sites comme le téléchargement de certains documents ou formulaires, ou pour recevoir des informations, vous abonner à une newsletter, ou encore dans le cadre d’une autre utilisation spécifique, alter way peut être amenée à vous demander des données personnelles. La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez simplement pas bénéficier des services disponibles sur le site d’Alter Way.

(i) Les catégories de DCP collectées

Les données personnelles collectées sur les sites Internet d’Alter Way sont :

  • Les données d’identité (nom, prénom …) ;
  • Les données de contact (email, téléphone, adresse, pays) ;
  • Les données professionnelles (fonction, société, site web, CV, lien vers un profil sur les réseaux ; sociaux, autres documents à votre discrétion dans le cadre de votre candidature).

(ii) Les finalités

Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par alter way que si le traitement est nécessaire à l’exécution de votre demande ou si vous y avez consenti de manière expresse.

Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la communication : vous tenir informé des actualités, offres et événements d’Alter Way par le biais de mails ou newsletters ;
  • Traitement d’une demande / inscription : donner suite à vos demandes (information, inscription, téléchargement …), répondre à vos commentaires, vous envoyer la documentation demandée par courrier électronique ;
  • Gestion de la prospection commerciale : vous contacter pour identifier vos besoins et voir comment alter way pourrait y répondre ;
  • Gestion du  recrutement  : utiliser votre curriculum vitae ou votre candidature en ligne pour un recrutement, ce qui implique que nous pouvons vous contacter par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

Certaines données pourront être demandées par le biais de formulaire spécifique dans le cadre d’un événement particulier. Si l’événement est couvert avec des partenaires, les informations que vous communiquerez peuvent être recueillies par ce tiers ou partagées avec lui. Il vous appartient alors de vérifier la manière dont ce tiers utilise vos informations. Nous conserverons vos informations pour les futures interactions potentielles avec vous.

(iii) Les bases légales

Les traitements mis en œuvre par alter way sont fondés sur :

  • Votre consentement pour la gestion de la prospection commerciale et de la communication ;
  • L’intérêt légitime d’alter way pour le traitement d’une demande ;
  • Les obligations légales et l’intérêt légitime d’alter way pour le recrutement. 

Il est à noter qu’aucun des traitements ne fait l’objet de décision automatisée.  

(iv) Les durées de conservation

Les DCP sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur 

Pour définir la durée de conservation de vos DCP, nous prenons en considération plusieurs critères tels que : 

  • La finalité pour laquelle nous détenons vos DCP; 
  • Nos obligations légales et réglementaires relatives à chaque catégorie de Données ; 
  • Votre consentement au traitement de vos DCP, jusqu’à votre éventuelle opposition à ce traitement ou votre décochage d’acceptation d’un opt’in.

Tout exercice de votre droit à demander la suppression de vos DCP

(v) Sort des DCP

Quand les DCP que nous collectons ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les effaçons de manière sécurisée.

Informations non personnelles collectées automatiquement

Alter Way s’est engagé à maintenir le caractère confidentiel de l’identité des visiteurs de son site Web. alter way peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs du site, des données analysant leur profil, les pages visitées  et d’autres informations à des tiers relatives au site. Ces statistiques ne comportent en aucun cas des informations permettant l’identification des personnes.

Sécurité

Alter Way respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des DCP de manière à ne pas exposer toute personne dont Alter Way traite les DCP à une quelconque violation de cette réglementation. 

Alter Way s’engage : 

  • à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de protection, de sécurité et de confidentialité appropriées permettant de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel ;
  • à tenir un registre de toutes les catégories d’activités de traitement conformément à la réglementation ;
  • à mener toute évaluation de risque et tout audit nécessaire concernant les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées ;
  • à fournir aux personnes concernées les informations exigées par la réglementation, à répondre aux demandes et aux réclamations des personnes concernées.

Nous respectons les principes du respect de la vie privée dès la conception d’un projet (« privacy by design ») et de la protection de la vie privée par défaut (« privacy by default »).

Notre Site internet est hébergé sur des serveurs situés en France afin de garantir un niveau de protection approprié à toutes les données qui sont collectées et traitées.

Par ailleurs, en cas de violation des DCP au sens de l’article 4 du RGPD (destruction, perte, altération ou divulgation), alter way dispose de procédure de gestion des incidents de sécurité et s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de DCP.

Alter Way sensibilise ses collaborateurs et ses éventuels sous-traitants en ce qui concerne la sécurité des données. Alter Way veille notamment à ce que les personnes autorisées à avoir accès aux données soient correctement sensibilisées à la nécessité de traiter les données de façon conforme, n’aient accès aux données qu’en fonction de la nécessité de les connaître au regard du poste qu’ils occupent, et respectent la confidentialité des données.

Qui a accès à vos données personnelles

Vos données personnelles collectées via le site Internet sont destinées à la seule utilisation d’alter way pour le traitement de votre demande et utilisées dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités indiquées dans la présente charte.

Elles sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants : 

  • Les services d’Alter Way habilités à accéder à ces information ;
  • Les services du Groupe Smile habilités à accéder à ces informations ;
  • Les prestataires techniques Alter Way, y compris ses sous-traitants, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées.

Les informations que vous fournissez seront stockées et utilisées uniquement à des fins approuvées par vos soins. Nous rappelons que nous ne partageons pas les informations de contact avec des organismes tiers.

Nous pouvons transférer les données personnelles vous concernant dans le cas où nous cédons ou transférons tout ou partie de nos activités ou actifs (en ce compris dans le cas d’une réorganisation, d’une cession, dissolution ou liquidation)

Alter Way ne vend ni ne communique d’une quelconque façon vos données personnelles à des tiers.

Transferts internationaux des DCP

Compte tenu du caractère international du groupe SMILE, dont fait partie Alter Way, vos DCP peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés pour exécuter des services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des DCP ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Annonceurs tiers

Pour vous permettre d'interagir avec d'autres sites Web sur lesquels vous possédez peut-être des comptes (tels les réseaux sociaux, nous pouvons vous fournir des liens ou intégrer des applications tierces vous permettant de vous connecter, de publier du contenu ou de vous joindre à des communautés à partir de nos sites web.

Nous pouvons également vous fournir des liens hors du Site. L'utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques de confidentialité inhérentes à ces sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

Enfin, nous vous rappelons l’importance d’être vigilants lorsque, de façon générale, vous naviguez sur internet.

Comment exercer vos droits

Alter Way s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément au RGPD.  Vos droits sont repris ci-dessous : 

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

DROIT A L’EFFACEMENT / DROIT À L’OUBLI

  • Votre droit à l’oubli permet que vos données à caractère personnel soient effacées lorsque :
  • (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • (ii) vous décidez de retirer votre consentement ;
  • (iii) vous vous opposez au Traitement de vos données à caractère personnel ;
  • (iv) vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • (v) vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • (vi)  leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

  • Vous pouvez demander à limiter le Traitement lorsque :
  • (i) vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  • (ii)  Alter Way n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement ;
  • (iii)  vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des données à caractère personnel vous concernant que vous auriez communiquées à alter way, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement sans que alter way y fasse obstacle, lorsque :

  • a)  le Traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ;
  • b)  le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.Vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).

DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous Traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APRES VOTRE DECES

En application de la loi française de protection des données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle française (la « CNIL », www.cnil.fr).

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment ou contacter Alter Way pour toute demande de réclamation relative à la protection de ses Données à l’adresse électronique suivante : 

dpo@alterway.fr ou envoyer un courrier postal à : Alter Way - service DPO - 163 Quai du Dr Dervaux 92600 Asnières.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mails ou autres courriers de notre part, veuillez le notifier par le lien de désinscription figurant en bas des mails,  à l’adresse indiquée ci-dessus

Modifications de notre politique de protection des DCP

Alter Way se réserve le droit de modifier la présente charte de confidentialité ainsi que de modifier ou de supprimer l’accès à ce site ; Alter Way pourra aussi modifier son contenu à tout moment, avec ou sans préavis.

Contact

Vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : dpo@alterway.fr ou envoyer un courrier postal à : Alter Way, 163 Quai du Dr Dervaux 92600 Asnières.

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